Lors de la recherche d’un bien immobilier, les frais de notaire doivent être pris en compte dans le budget global d’achat. Ces frais sont entièrement à la charge de l’acquéreur. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de l’achat de votre bien, voici ce que vous devez connaître sur les frais de notaire.
Comprendre la composition des frais de notaire
Les frais de notaire désignent l’ensemble des frais administratifs liés à l’acquisition d’un bien. Ils regroupent la rémunération du notaire ainsi que les taxes d’état. Ce sont les notaires qui se chargent de récupérer la totalité de ces frais au moment de la signature du contrat de vente.
La rémunération du notaire
Les frais de notaire se composent en partie de la rémunération et des défraiements de ce dernier. Ils sont répartis comme suit :
- les honoraires (ou émoluments), reviennent totalement à l’office notarial et sont payés pour le travail de réception et d’enregistrement de l’acte de vente effectué par le notaire. Le montant est proportionnel au prix du bien et est calculé selon une grille tarifaire dégressive que nous expliciterons à la suite de la lecture ;
- les émoluments de formalités et frais divers comprennent les défraiements (débours) des démarches réalisées pour la transaction immobilière par le notaire. Ces frais peuvent couvrir des déplacements, des demandes administratives, des envois postaux, des expertises, etc.. Le montant des débours est établi en fonction du type de vente et se situe généralement entre 800 et 1 000 euros.
Les taxes d’Etat
L’autre partie des frais de notaires est composée des différents droits et taxes dues à l’état. Ces montants se décomposent comme ceci :
- les droits de mutation, initialement payés au notaire, ils constituent la plus grande partie des frais et sont reversés aux collectivités locales. Ces droits perçus par le fisc représentent 5,80 % du prix du bien, à l’exception des départements de l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan qui ont fait le choix de continuer d’appliquer l’ancien taux à 5,09 %.
- la contribution de sécurité immobilière représente les formalités fusionnées (formalités d’enregistrement et de publicité foncière) prélevées par l’état et s’élève à hauteur de 0,10 % du prix du bien.
Comment se calculent les honoraires du notaire ?
Comme annoncé précédemment, la grille tarifaire qui établit les émoluments du notaire est dégressive. Elle se compose de 4 tranches fixes de prix, voici le barème de prix et du pourcentage à appliquer :
Première tranche : de 0 € à 6 500 € Pourcentage à appliquer : 3 945 %
Deuxième tranche : de 6 501 € à 17 000 € Pourcentage à appliquer : 1 627 %
Troisième tranche : de 17 001 € à 60 000 € Pourcentage à appliquer : 1 085 %
Quatrième tranche : au-dessus de 60 000 € Pourcentage à appliquer : 0,814 %
à savoir qu’il faut ajouter 20 % de TVA au résultat obtenu. Une fois tout calculer, vous avez les émoluments exacts à payer au notaire.
La différence de frais entre l’achat neuf et ancien
Si vous souhaitez vous orienter vers un bien en particulier, mais que vous désirez réduire au maximum les frais de notaire, le choix de votre achat est stratégique. En effet, il existe une différence de pourcentage entre les biens neufs et les biens anciens. L’acquisition d’un bien immobilier ancien est soumise à un pourcentage d’environ 8 % du prix d’achat, tandis que les frais d’acquisition d’un logement neuf ne représentent que 2 à 3 % du prix d’achat.
Il est possible de bénéficier des frais de notaire réduits dans l’achat neuf jusqu’à 5 ans après la création du bien immobilier. Au-delà, le bien sera soumis au même taux que l’achat dans l’ancien.
Vous avez désormais toutes les clés afin d’effectuer sereinement le calcule de vos frais de notaire. Ainsi, vous ne devriez avoir aucune mauvaise surprise au moment de l’acquisition de votre logement.
