Le Diagnostic Performance Energétique est devenu un incontournable dans l’immobilier. Il permet de mesurer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et ainsi d’évaluer ainsi son impact écologique. Dans quel cas est-il obligatoire ? Que contient-il ? Quelle est sa durée de validité ? Qui le réalise ? Découvrez toutes les réponses à cette question.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic performance énergétique a été créé en 2006. Il est réalisé dans une maison, un lot de copropriété ou un immeuble pour mesurer leur consommation énergétique et donc leur impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Un nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, qui contient d’importantes modifications et ainsi de nouveaux enjeux. Il est désormais encadré par les articles L. 126-26 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Son contenu est détaillé dans les articles R. 126-15 et suivants du même code depuis le 25 août 2021.
Que contient le DPE ?
Un diagnostic de performance énergétique doit contenir les éléments suivants :
- les caractéristiques du logement et le descriptif des équipements
- la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipement et le montant de ces dépenses.
- l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du logement, liées à la consommation d’énergie
son étiquette énergie - des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, le coût des travaux et une évaluation de leur efficacité
L’étiquette énergie est une note qui va de A à G, A pour les logements extrêmement performants, F et G pour les passoires thermiques.
Qui est concerné par le DPE ?
Le DPE est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France métropolitaine. Il est effectué à l’initiative et aux frais du bailleur ou du vendeur et il est intégré au DDT, dossier de diagnostic technique. Il est ensuite remis au locataire ou à l’acquéreur avec l’avant-contrat de vente ou de location. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ?
Jusqu’ici le DPE servait au locataire ou à l’acquéreur à estimer son budget énergétique, puisqu’il lui communiquait les coûts de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore la performance de l’isolation.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le niveau d’exigence quant aux performances énergétiques des logements a été revu à la hausse. Il faut que la totalité des postes, chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, soit inférieure à 450 kWh/m2 par mètre carré habitable et par an pour que le logement soit qualifié d’énergétiquement décent. Par ailleurs, si le DPE est aujourd’hui seulement indicatif, il va devenir contraignant à très court terme. Les logements dont la consommation énergétique est plus élevée ne pourront plus être proposés à la location. Cette nouvelle règle entre en vigueur à compter de 2025 pour les logements classés G, de 2028 pour ceux qui sont classés F et de 2034 pour les logements de classe E.
À noter que s’il n’est pas obligatoire, le DPE est vivement recommandé dans un projet de rénovation énergétique. Cela permet de connaître l’ensemble des travaux à réaliser, de les hiérarchiser et d’estimer le gain de chacun d’eux et donc l’ampleur des progrès de réduction de la production de gaz à effet de serre et de consommation énergétique.
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il doit répondre à certaines conditions fixées par l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation. Il doit présenter des garanties de compétence et avoir une organisation et des moyens appropriés, être à jour de son assurance professionnelle et ne doit avoir aucun lien risquant de porter atteinte à son indépendance et à son impartialité.
Les diagnostiqueurs doivent transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cette dernière délivre ensuite un numéro d’identification à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans lui, le DPE n’est pas valable.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales tient à votre disposition un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Combien coûte un DPE ?
Le tarif n’est pas règlementé concernant les diagnostics immobiliers. Le prix varie en fonction des dimensions du logement, de la localisation, du système de chauffage et bien sûr du professionnel auquel vous faites appel. On peut néanmoins établir qu’il faut compter au minimum 100 €.
Demandez plusieurs devis pour comparer les prix.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans sauf dans deux cas :
- Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
L’acheteur ou le locataire pourrait néanmoins préférer un DPE réalisé selon la règlementation de 2021.
