Louer un logement en direct peut sembler un défi pour certains propriétaires. Et pourtant, il est possible de louer son bien immobilier sans passer par une agence immobilière. Vous devez seulement respecter la législation en vigueur. La question se pose alors : comment procéder pour louer un bien en direct sereinement ? Découvrez nos éléments de réponse dans cet article.
Qu’est-ce qu’un bail ou contrat de location ?
Le contrat de location est-il indispensable pour louer un logement en direct ? Effectivement, car c’est le seul moyen pour formaliser et matérialiser les droits et les obligations des locataires ainsi que du propriétaire du bien.
Qu’est-ce qu’un contrat de location ?
Un contrat de location est un document qui officialise les engagements du bailleur et du locataire. En effet, il s’engage à mettre son logement à la disposition de ce dernier contre le paiement d’un loyer.
Quelles sont les règles en vigueur en matière de contrat de location ?
Qui peut rédiger un contrat de location ? Le bail est généralement établi par un notaire ou un agent immobilier. Néanmoins, il est tout à fait possible de le réaliser entre particuliers. Seulement, pour que le bail soit valide, il doit respecter certaines normes. Vous devez, par exemple, respecter le plafond de loyer en vigueur dans la zone géographique où le bien est situé. Il est aussi important de mentionner toutes les informations obligatoires dans le contrat.
Comment établir un dossier de location ?
Que doit contenir un contrat de location ? Un contrat de location doit contenir différentes informations sur le locataire, notamment sa solvabilité, les derniers avis d’imposition et une attestation de travail. Un bail doit aussi mentionner certaines données légales, telles que :
- Le nom et l’adresse du bailleur,
- Le nom du ou des locataires,
- Le nom et l’adresse du gestionnaire (en cas de gestion locative),
- La date de signature et la durée du bail,
- La description complète du bien loué (ex. surface totale habitable, nombre de pièces, maison ou appartement, équipements privatifs ou communs disponibles, etc.),
- Le montant du loyer, le mode de paiement et les conditions de révision éventuelles,
- Le montant du dépôt de garantie,
- Les règles relatives aux dégradations et réparations,
- Etc.
Pour vous conformer à la loi, vous devrez d’autres documents au bail de location, notamment :
- Le DDT ou dossier de diagnostic technique,
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique,
- Les extraits du règlement de copropriété et un état des lieux, le cas échéant.
Assurez-vous d’avoir bien complété le dossier de location avant la signature du contrat. Il est à noter que le contrat de location est différent pour un logement meublé et un logement vide. Si vous voulez louer meublé, il doit contenir un inventaire détaillé des meubles. Il est également essentiel d’avoir une assurance-habitation pour couvrir les dégradations et éviter les litiges futurs. En tant que propriétaire du logement loué meublé, vous devez aussi payer la taxe foncière. Quant au locataire, il doit s’acquitter de la taxe d’habitation.
Comment trouver un locataire pour son bien immobilier ?
Pour trouver un locataire, vous pouvez publier une annonce sur :
- Les réseaux sociaux,
- Les sites d’annonces immobilières,
- Les journaux locaux.
Dans tous les cas, la mise en location doit respecter les normes en vigueur pour éviter une éventuelle contravention. Alors, quelles sont les mentions obligatoires sur une annonce immobilière ? Les voici :
- Le montant du loyer,
- Les diverses charges,
- Le type de location (meublée ou vide),
- La performance énergétique du bien,
- Le montant de la caution.
Optez pour une gestion locative
Pour faciliter la coordination des tâches en location directe, une gestion locative peut être mise en place. Dans ce cas, ce sera au gestionnaire de prendre en charge la gestion du bien immobilier, la rédaction des contrats de location et la résolution des litiges.
