Si vous songez à réaliser des travaux afin de rendre votre bien économe en énergie, alors vous pourriez disposer de la TVA réduite à 5,5 % qui constitue un avantage financier conséquent. Ce taux, contrairement à d’autres aides, concerne votre résidence secondaire et non uniquement l’habitation principale.
En outre, cette TVA réduite est cumulable avec d’autres dispositifs comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro et les certificats d’économies d’énergie (CEE). L’ensemble de ces dispositions non seulement vous permettra d’avoir un habitat plus économe mais également userez vos dépenses corollaires.
Cependant, pour bénéficier de toute ces aides, votre logement doit avoir été finalisé depuis plus de deux ans et les travaux avant de être exécuté par des ouvriers reconnus garants de l’environnement. De toute manière, vous pourrez recourir à ces solutions que ce soit pour troquer votre vieille chaudière ou pour renforcer l’isolation de votre demeure.
La TVA à 5,5 %
Tous les travaux d’économie d’énergie sont éligibles à la TVA à 5,5 %, alors que la TVA au taux normal est de 20 % et de 10 % pour l’entretien. Le taux de TVA réduit profite aussi aux résidences secondaires, contrairement aux autres aides dans ce domaine. Le taux réduit s’applique également aux travaux annexes, dits travaux induits, à condition qu’ils soient indissociablement liés. Il peut s’agir de la dépose d’équipements antérieurs, comme une vieille chaudière par exemple, ou de la remise en état d’une pièce à la suite de dégradations consécutives aux travaux (peinture, etc.).
En revanche, les travaux induits non indispensables ou d’ordre esthétique sont exclus du taux réduit.
L’artisan vous fera remplir et signer une attestation permettant de confirmer le respect des conditions d’application du taux réduit.
L’une des conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit est que le logement soit achevé depuis plus de deux ans. Mais il est vrai que dans un logement encore plus récent, il n’y a, en principe, aucune nécessité de procéder à des travaux d’isolation.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)
Cet outil a remplacé le Crédit d’impôt développement durable depuis le 1er septembre 2015. Il est au taux unique de 30 % du montant TTC des dépenses. Il concerne un logement en résidence principale, et ce logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Pour les propriétaires bailleurs, les travaux peuvent être déduits de vos loyers pour la détermination de vos revenus fonciers.
Les équipements éligibles
La liste des équipements éligibles pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique :
- Les chaudières à condensation, les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz qui produisent à la fois du chauffage et de l’électricité.
- Les appareils de régulation de chauffage. Il s’agit de ceux permettant un réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Les radiateurs ou autres émetteurs de chaleur ne bénéficient pas du crédit d’impôt.
- L’isolation thermique des parois opaques, l’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée isolantes, les matériaux de calorifugeage (matériaux destinés à isoler les chaudières, les ballons d’eau chaude, etc.).
Tous ces matériaux et équipements doivent respecter des prescriptions techniques précises.
Elles sont données sur le site www.ademe.fr rubrique « Particulier » puis « Financer mon projet ».
Certains équipements de production d’énergie qui fonctionnent à l’énergie solaire, énergie hydraulique ou encore bois, biomasses sont éligibles au dispositif.
Même chose pour la fourniture d’électricité qui fonctionne à partir de l’énergie hydraulique, ou de biomasse, et les pompes à chaleur (PAC) géothermiques et air-eau. Les PAC air-air sont exclues.
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté au minimum à 50 % par l’énergie produite à partir d’énergie renouvelable et les systèmes de charge pour véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt.
En cas de travaux, il est important de vérifier que le matériel prévu est bien éligible et de se reporter régulièrement au site de l’Ademe, car les obligations changent régulièrement, en général une fois par an, à chaque nouvelle loi de finance. Les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).
L’éco-prêt à taux zéro
Instauré en 2009, il est désormais cumulable avec le Cite. Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il est distribué par la plupart des grandes banques. Il est ouvert sans condition de ressources, les critères d’attribution sont proches de ceux du Cite et la réalisation des travaux est obligatoirement effectuée par des artisans RGE.
Le logement doit être utilisé comme résidence principale soit par le propriétaire lui-même, soit par son locataire, soit par un locataire hébergé à titre gratuit. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement doit rester la résidence principale de l’occupant.
Le montant maximal de l’éco-PTZ varie selon la nature des dépenses. La condition est de réaliser un certain nombre de travaux dans une liste prédéfinie ou d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Ainsi, vous pourrez prétendre à 20 000 € si vous réalisez un bouquet (c’est-à-dire plusieurs travaux) comprenant deux actions sur une liste de six possibles.
Ce plafond passe à 30 000 € si vous optez pour trois actions sur une liste de six possibles, ou si les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique minimale du logement.
Enfin, si vous réhabilitez des systèmes d’assainissement non collectif, votre éco-prêt sera de 10 000 €.
Dans les six actions possibles, vous pouvez :
- Isoler la toiture.
- Isoler au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur.
- Isoler au moins la moitié des parois vitrées et éventuellement des portes donnant sur l’extérieur.
- Installer ou remplacer un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à condensation, micro-génération gaz ou pompe à chaleur).
- Installer un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudière à bois, foyers fermés, inserts).
- Installer une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable : énergie solaire ou pompe à chaleur thermodynamique.
Le prêt est remboursable en dix ans.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation légale d’inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ils doivent se procurer des certificats qu’ils achètent à des particuliers. Vous pouvez donc monnayer ces certificats auprès des fournisseurs ou en vous adressant à un courtier, car ces CEE n’ont pas de valeur fixe. Vous pouvez vous renseigner auprès de valoenergie. Cette filiale de la Caisse d’épargne valorise les CEE, le site est www.valoenergie.fr.
Les aides des collectivités locales
Les régions, les départements, les grandes villes incitent leurs habitants à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il est donc intéressant de vous renseigner. Votre espace info énergie et le site de l’Anil peuvent vous indiquer les aides allouées à ces travaux.
Enfin, les caisses de retraite mais aussi l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) proposent des aides en fonction des profils. Ces aides sont généralement soumises à condition de ressources. Renseignez-vous sur www.anah.fr programme« Habiter mieux».
En tant que courtier, je vous conseille d’exploiter les aides disponibles pour vos travaux d’isolation. Avec la TVA à 5,5 %, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à 30 %, et l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €, vous pouvez réduire vos coûts de façon significative. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent aussi financer une partie des travaux. Mon rôle est de vous guider dans ces démarches pour maximiser vos économies et optimiser vos projets.
