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Acheter un appartement neuf, parfaitement situé et équipé, sans avoir à se soucier de la construction : telle est la promesse de l’achat en VEFA. Toutefois, si ce type de programme possède des atouts, certains conseils précieux vous éviteront des désagréments.
Avec plus de 130 000 bien vendus en 2018, un certain nombre ont été proposés par un promoteur immobilier. L’achat en VEFA ou en futur état d’achèvement séduit les acquéreurs à la recherche d’une bonne opportunité immobilière. Après avoir signé un contrat de réservation, l’acheteur qui souhaite devenir propriétaire accepte un prix défini à l’avance. Un logement neuf est donc livré sans avoir à se soucier du chantier mais tout en conservant la possibilité de personnaliser un certain nombre d’aspects ou d’équipements.
Achat en VEFA : vérifier l’état au moment de la livraison
Si la remise des clés représente un moment agréable, le nouveau propriétaire d’une résidence principale sur plan doit toutefois prendre le temps de contrôler chaque aspect pour s’assurer qu’il correspond au contrat signé avec l’organisme de promotion immobilière. Le moindre détail a son importance puisque le contrat mentionne que le bien immobilier doit être cédé en parfait achèvement. Un carreau fissuré, une peinture ratée ou une vitre rayée doivent être mentionnés afin que des changements s’opèrent au plus vite.
Lors de la livraison de l’achat en VEFA, il est donc recommandé de se munir des plans, de la liste des matériaux et de l’ensemble des nuanciers pour vérifier le moindre détail. Vous ne devez pas non plus hésiter à tester les portes, les fenêtres, les volets et même les robinets. Lorsque des défauts de conformité sont constatés, les 5% restants correspondent au reliquat du prix de vente ne seront pas à verser. Le notaire devra également être prévenu de ces malfaçons afin que la somme correspondante soit conservée jusqu’à la fin des travaux nécessaires.
Réaliser une nouvelle mesure du bien
Lors de la livraison de l’appartement neuf, il est vivement conseillé de mesurer le logement une dernière fois. Lorsque le promoteur immobilier propose une vente sur plan, il garantit une certaine surface habitable avec une marge d’erreur de 5 %.
De ce fait, si vous constatez une différence, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d’achat. Vous pouvez même exiger une annulation de vente. Les erreurs sont en général rares dans ce domaine mais vous devez vérifier que vous n’avez pas été lésé. Une rétractation est possible si la marge de 5 % est dépassée.
Effectuer une négociation avant la signature du contrat de réservation
Lors de la signature de l’acte de vente, vous ne pourrez plus négocier sur certains termes et sur le prix du programme immobilier. Les changements négociés doivent apparaître sur le contrat de réservation. A ce moment précis, vous pourrez faire baisser la marge d’erreur concernant la superficie ou ajouter des pénalités pour une livraison hors délai. Ces mentions s’ajoutent aux clauses suspensives afin de vous protéger en cas de problème avec votre achat sur plan.
Prévoir les retards de livraison
Selon l’étude 2018 réalisée par l’UFC-Que Choisir, 30 % des logements achetés en VEFA sont livrés en retard. Pour se prémunir contre ce type de contretemps, chaque acquéreur doit exiger de bénéficier d’une marge de sécurité. Il est en effet préférable d’avoir une date de livraison indicative ainsi qu’une date maximale à laquelle la livraison devra être effectuée.
Des causes considérées comme légitimes peuvent expliquer des retards de livraison. Les intempéries, les grèves, les problèmes techniques ou les retards des fournisseurs vont se répercuter sur l’achèvement de l’immeuble. Le décalage peut en effet être de plusieurs mois pour votre achat en VEFA. De votre côté, vous devez ajouter une clause pour ce type de déconvenue.
Vérifier l’existence d’une assurance dommage-ouvrage
Dès lors qu’un promoteur immobilier fait appel à une entreprise de construction, l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Pour votre achat en VEFA, la garantie décennale s’impose. Cette assurance vous protège pendant 10 ans contre tous vices apparents ou cachés sur le bien immobilier neuf. Elle concerne tous les travaux réalisés par le maître d’ouvrage, à savoir le gros oeuvre, l’étanchéité ainsi que la solidité de la structure.
Lors de la signature de l’acte authentique de vente, le notaire doit notamment s’assurer que l’assurance dommage-ouvrage est bien valable. En son absence, vous pouvez refuser la vente appartement. En effet, cette protection représente une garantie de parfait achèvement et de bénéficier d’un achat immobilier conforme à vos attentes.
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