Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’une maison
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le DDT, ou dossier de diagnostics techniques, doit être annexé au contrat de vente lors d’une transaction immobilière. Il regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser en cas de vente. Si vous prévoyez de vendre votre maison ou votre appartement, vous devez donc contacter un diagnostiqueur professionnel. Cette démarche permet de mettre l’acquéreur au courant de l’état et des caractéristiques du logement qu’il acquiert.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’une maison
Pensez à faire réaliser les diagnostics de votre maison bien avant la mise en vente, sans attendre que le notaire ne vous le rappelle. De cette façon, vous pourrez afficher le métrage loi Carrez sur votre annonce, ainsi que la classe énergie.
Le diagnostic électricité
Il concerne les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de dresser un état des lieux du système électrique afin que l’acheteur connaisse le montant des travaux à prévoir pour le remettre aux normes. Il est valable trois ans.
Le diagnostic assainissement non collectif
Ce diagnostic concerne les logements non raccordés au tout-à-l’égout. Il permet de s’assurer que le dispositif de collecte des eaux usées est en bon état et conforme aux normes en vigueur.
Le diagnostic amiante
Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Les logements bâtis après cette date en sont exemptés. Ce sont les parties privées comme les parties communes du bâtiment qui doivent être contrôlées par un diagnostiqueur certifié. Si l’analyse de la présence d’amiante a été faite après le 1er janvier 2013, elle est valable de manière illimitée. Si elle a été effectuée avant, il faudra la refaire pour pouvoir vendre la maison.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic n’est obligatoire que dans certaines zones du territoire français, dans lesquelles a été publié un arrêté préfectoral concernant les termites. Il est valable six mois à partir de sa date de réalisation. Attention à ne pas le faire trop tôt avant la vente !
Le diagnostic plomb
Il concerne tous les bâtiments construits avant de 1er janvier 1949. Si la concentration de plomb relevée est supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), ce diagnostic est valable seulement un an en cas de vente.
Le diagnostic Loi Carrez
Ce diagnostic sert à mesurer un logement de manière précise. La loi Carrez prend seulement en compte les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1, 80 mètre. Obligatoire pour le vente d’une maison en copropriété ou d’un appartement, ce diagnostic n’est pas indispensable pour les maisons individuelles.
Le diagnostic Performance Energétique
Le diagnostic Performance Energétique, ou DPE, permet de mesurer la consommation énergétique d’un logement. Depuis 2011, il est obligatoire de mentionner son résultat dans les annonces immobilières.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic est obligatoire si l’installation de gaz naturel dans la maison date de plus de 15 ans. Valable 3 ans, il garantit que l’équipement de gaz est conforme à la réglementation en vigueur.
Le certificat d’état des risques naturels
Valable seulement six mois, ce diagnostic informe l’acquéreur de tous les risques naturels, cycloniques, sismiques et technologiques encourus par la maison.
L’information sur les mérules
Elle ne concerne que les logements situés dans des zones à risque. Les mérules sont des champignons très destructeurs, qui détruisent tous les éléments en bois (planchers, poutres, etc).
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Les tarifs des différents diagnostics immobiliers ne sont pas réglementés et on constate parfois de gros écarts entre les différents professionnels.
Pour une maison individuelle de 3 pièces, il faudra compter environ 110 € l’un pour le DPE et le diagnostic gaz. Le diagnostic amiante, le diagnostic électrique et le diagnostic loi Carrez vous reviendront à 100 € chacun tandis que le diagnostic plomb s’approche des 200 €.
Le certificat d’état des risques naturels coûte entre 20 € et 40 € mais vous pouvez aussi le réaliser vous-même. Quant au diagnostic d’assainissement non collectif, c’est la commune qui l’effectue et qui fixe le prix : entre 100 et 150 €. Le coût d’un diagnostic mérules varie entre 200 € et 400 € et le montant d’un diagnostic termites évolue entre 100 € et 150 €.
Pour faire des économies, vous pouvez regrouper tous les diagnostics immobiliers chez le même diagnostiqueur. De cette manière, le professionnel se déplacera chez vous une seule fois et vous aurez moins de frais de transport à payer. Les diagnostiqueurs proposent aussi généralement des remises aux vendeurs qui font réaliser chez eux l’ensemble de leur diagnostic. Pour un pack de diagnostics, comptez entre 300 et 600 €.
Pensez aussi à vous y prendre à l’avance, afin de ne pas chercher un diagnostiqueur dans l’urgence. Les professionnels qui pourront vous proposer un rendez-vous en dernière minute sont généralement ceux qui affichent les prix les plus élevés.
Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers à réaliser avant une vente doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Cette obligation a été mise en place le 1er novembre 2007. Vous trouverez en ligne plusieurs annuaires qui recensent les diagnostiqueurs immobiliers validés par des organismes certificateurs.
L’état des risques naturels et technologiques et le métrage loi Carrez peuvent toutefois être réalisés par un particulier.
Rendez-vous ici si vous souhaitez diagnostiquer un bien pour le mettre en location.
