Vous souhaitez créer une SCI avec votre enfant, pour limiter les taxes et aider votre enfant à entrer dans le monde de l’immobilier ? Partager une SCI peut être un excellent moyen d’un parvenir.
Comment fonctionne une SCI
Lorsque les parents laissent une maison à leurs enfants, c’est souvent parce qu’ils veulent leur transmettre un patrimoine. Mais que faire si vous n’avez pas de patrimoine ? Ou que ceux qui ne sont à vous que grâce aux droits de succession sont trop élevés ? Il existe peut-être une alternative ! La création de la SCI familiale (entre parent/enfant) a pour but la transmission, apportée en société par l’un ou achetée grâce aux apports en compte courant de papa et limiter les droits de succession lorsque les parts des parents sont transmises à leurs enfants.
La SCI familiale est un moyen parfait de transmettre un patrimoine. Les apports en compte courant des parents servent à financer l’achat, puis elle devient la propriété des enfants qui lui sont associés dès qu’ils sont nés ou existent d’une manière ou d’une autre, ce qui peut être après le décès s’il n’y a pas d’autre parent disponible pour faire ce travail !
Comprendre les principes d’une SCI
C’est pourquoi, en fait, il est parfaitement possible et légal de prévoir qu’aucun compte courant ne soit rémunéré à l’égard d’un associé qui a quitté la société. L’apport personnel des parents pour l’acquisition d’un bien immobilier n’appartient directement (et donc indirectement) qu’aux associés bénéficiant de ce financement gratuit ; tandis que tous les autres contributeurs, y compris les apporteurs de capitaux initiaux récupèrent leurs parts après certaines périodes/temps écoulés depuis leur départ.
L’apport en compte courant des parents leur permet de transmettre à leurs enfants le prêt sans intérêt qu’ils auraient contracté, sans que les droits de succession n’entravent les générations futures.
Les parents peuvent créer une SCI avec leurs enfants en décidant d’un capital faible et en finançant les acquisitions de la société par des apports en comptes courants. L’enfant pourra ainsi entrer lui aussi dans ce type de société.
Les différentes actions à comprendre
Au moment de sa création, la valeur des actions d’une société est susceptible d’être sensiblement inférieure à ce qu’elle était à l’origine. Cela s’explique par le fait que de nouveaux investisseurs n’auront pas encore pu exister et acheter ces actions à leur prix initial, ce qui signifie qu’il n’y aura pas vraiment quelqu’un qui pourra racheter la capitalisation restante au sein d’une entreprise si quelque chose ne va pas dans la gestion ou si le modèle d’entreprise change au fil du temps, ce qui conduira assez rapidement à la protection de la faillite sans que rien ne soit fait avant ! Une façon de contourner ce problème pourrait consister à donner de l’argent en échange d’actifs fraîchement détachés des parents, mais cela nous ramène à un autre problème : que se passe-t-il lorsque votre enfant grandit et quitte la maison ?
Puis, au fur et à mesure que les années passent et que les comptes des parents sont intégralement remboursés avec les intérêts des loyers perçus par la SCI, les enfants deviennent enfin associés sans aucune responsabilité.
Lorsqu’un associé d’une SCI cède ses parts, il cède également le compte courant. L’acheteur obtient le droit de propriété du vendeur dans ce bâtiment particulier pour sa valeur nominale réévaluée (selon les prix du marché le jour du transfert), ainsi qu’une créance sur la société elle-même, qui peut être libérée si nécessaire par le biais d’un paiement ou d’une avance sur les bénéfices futurs de ces actifs, selon la façon dont ils sont actuellement configurés.
Le transfert de parts dans une SCI n’est pas seulement une transaction financière, il a une grande valeur symbolique. Lorsqu’un associé cède sa participation, il transfère le contrôle de cette société à un autre individu ou groupe qui pourrait utiliser ses actifs de manière plus efficace qu’auparavant, tout comme il y aura toujours quelqu’un avec assez d’ambition et de dynamisme pour gérer avec art ces propriétés, ce qui peut être un défi !
L’objectif : transmettre un bien immobilier
Nous pouvons transmettre les biens immobiliers d’une famille de nos parents à nous par le biais d’arrangements juridiques. Il existe de nombreuses façons de le faire, mais l’une d’entre elles est la rédaction d’un testament qui permet aux générations futures de savoir comment ils souhaitent que les biens soient répartis si l’un des parents venait à avoir des problèmes !
La structure SCI parent-enfant est un moyen très courant de transmettre des biens et des actifs. Comme son nom l’indique, ce type d’entité implique que les membres d’une famille (grands-parents/parents) transmettent leur héritage à travers les générations en créant un accord avec eux-mêmes où ils agissent à la fois en tant que prêteur et emprunteur afin que chaque membre qui mérite une part ait reçu suffisamment avant que les bénéfices soient distribués entre les autres personnes impliquées dans la réalisation de ces investissements immobiliers. C’est pourquoi vous devez envisager de créer votre propre cercle social avant que celui-ci ne devienne populaire.
Pour créer une SCI parents-enfants, vous devez suivre les mêmes étapes générales que pour tout autre type. Tout d’abord, réfléchissez bien à votre stratégie : ces enfants seront-ils des partenaires directs dans cette entreprise ? Ou bien détiendront-ils des parts par l’intermédiaire d’une société qui contrôlera majoritairement leur destin et leur potentiel de gains futurs (la question du « pouvoir ») ? Quel pourcentage doit être attribué à la participation de chaque enfant et comment cela affecte-t-il les autres aspects, comme les paiements, si plusieurs groupes d’investisseurs sont impliqués à un moment donné ?
Procéder à la constitution de la société
Maintenant que vous avez accompli les démarches nécessaires, il est temps d’enregistrer votre nouvelle société. Tout d’abord, acceptez le type ou le formulaire qui sera utilisé pour l’enregistrement : soit une version européenne qui s’applique dans tous les pays où notre entreprise opère sous cette structure juridique ; soit une version nationale spécifique seulement à un état particulier avec ses propres directives sur la façon dont les entreprises doivent opérer à l’intérieur de leurs frontières, mais les principes généraux similaires restent intacts, même si des détails mineurs peuvent varier en fonction des différentes lois en vigueur.
Lorsque vous créez votre propre SCI, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez soit vous occuper de tout vous-même et n’être responsable que d’une seule étape du processus, soit engager quelqu’un comme un avocat ou un comptable qui vous aidera à accomplir toutes les formalités légales nécessaires ainsi que les tâches techniques telles que l’enregistrement des actes de propriété à la mairie, tout en pouvant profiter de leur expertise sans qu’ils vous distraient de ce qui est le plus important : la gestion de l’entreprise !
Grâce à Internet, il est facile de créer et de publier des documents juridiques sans avoir à remplir de nombreuses formalités administratives. Vous n’aurez que vos informations, qui peuvent être saisies rapidement sur une plateforme en ligne à l’aide d’un simple formulaire qui ne prend que quelques minutes !
