Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous aimeriez proposer à la location ? Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’une résidence principale, secondaire, ou d’une chambre d’étudiant, vide ou meublée, et quelle que soit la durée de location, vous devez faire réaliser quelques diagnostics immobiliers obligatoires. Découvrez quels sont ces documents que vous devrez annexer au bail et comment les obtenir.
Les diagnostics obligatoires
- Le diagnostic de performance énergétique : plus communément appelé DPE, ce diagnostic calcule la consommation d’énergie et situe votre logement sur le côté plus ou moins énergivore de l’étiquette énergétique. Il permet au locataire de se rendre compte des frais de consommation qu’il aura à sa charge. Ce document est valable 10 ans et coûte environ 150 €. Si vous réalisez toutefois entre-temps des travaux visant à améliorer la consommation d’énergie du logement, il est bon de refaire un DPE pour actualiser la situation du bien.
- Le diagnostic ERP : c’est l’ex-diagnostic ERNT, ERNMT ou ESRIS et il concerne tous les risques naturels et technologiques auxquels pourrait être confrontée l’habitation : risques sismiques, inondation, pollution, mouvements de terrain… Il doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail et coûte une cinquantaine d’euros.
- Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz et d’électricité : il est obligatoire si le logement a plus de 15 ans et il doit être réalisé au maximum 6 ans avant la signature du bail. Il vérifie l’état des installations électriques et de gaz. Il coûte entre 150 € et 250 €.
- Le diagnostic de risque d’exposition au plomb (ou CREP) : vous êtes concerné si le permis de construire du logement en location est antérieure à la date du 1er janvier 1949. Lors de la signature du bail, ce diagnostic doit dater de moins de six ans. Si la quantité de plomb est insignifiante, le document possède une durée de validité illimitée. Il coûte entre 120 € et 250 €.
- Le diagnostic termites : il ne concerne que les logements situés dans des zones susceptibles d’être contaminées par ces insectes destructeurs et délimitées par un arrêté préfectoral. Son prix est généralement compris entre 100 € et 150 €.
- A partir du 1 juin 2020 et si le logement se trouve non loin d’un aérodrome, le bailleur devra également fournir au locataire le diagnostic des nuisances sonores aériennes.
- Le diagnostic amiante ne fait pas partie des documents qu’il faut obligatoirement annexer au contrat de location. Le locataire doit cependant pouvoir le consulter sur simple demande.
Tous ces diagnostics sont réunis dans un dossier de diagnostic technique, couramment abrégé DDT. Celui-ci est envoyé par mail au locataire, en même temps que le bail, mais il peut également demander une version papier.
Les autres obligations du propriétaire
Les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de location sont à la charge du propriétaire bailleur : le futur locataire ne devra rien débourser. Sachez que ces frais sont déductibles des revenus fonciers.
Pour être en règle lors d’une location, le propriétaire doit proposer un logement décent, c’est-à-dire qui possède une surface supérieure à 9 m² et qui soit pourvu d’équipements le rendant habitable.
Il doit également mentionner très précisément la surface habitable (loi Boutin). Une approximation de plus ou moins 5 % entre la surface réelle et la surface annoncée peut pousser le locataire à demander la diminution du loyer.
En cas de reconduction tacite, vous n’aurez pas à renouveler le dossier de diagnostic technique.
Pourquoi est-il important de faire réaliser des diagnostic immobiliers pour louer un bien ?
Le dossier de diagnostic sécurise la transaction. Il rassure les occupants quant à l’habitabilité du bien et à la conformité aux normes en vigueur. Il garantit qu’il n’existe aucun risque sanitaire, naturel ou sécuritaire dans le logement.
La réalisation des diagnostics donne au propriétaire une assurance solide contre un éventuel recours de son locataire. Ce dernier ne peut pas se plaindre d’une insalubrité et ne peut pas intenter une action en justice contre son propriétaire si tous les diagnostics ont été effectués et fournis dans les temps.
Qui peut réaliser ces diagnostics ?
Ce dossier de diagnostic immobilier technique doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié avant la date de mise en location. Le propriétaire peut faire appel à celui de son choix. Vous trouverez facilement un expert dans les annuaires en ligne.
