Immobilier : une propriétaire condamnée à Lyon pour avoir expulsé des squatteurs

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À Lyon, deux squatteurs ont réussi à faire condamner une propriétaire pour expulsion illégale. Ils ont même réussi à obtenir des dommages et intérêts !

Des locaux occupés depuis plus d’un an

En juillet 2021, deux personnes entrent dans des locaux inoccupés du 9e arrondissement de Lyon. Ils y invitent des amis et se retrouvent quelques semaines plus tard une vingtaine. Ils font vivre l’enfer aux riverains, organisant des fêtes et installant même une piscine sur le toit ! En entrant dans les lieux, ils ont pris soin de faire établir un contrat d’électricité à leur nom.

La propriétaire porte plainte et réclame leur expulsion. Les squatteurs obtiennent le droit de rester jusqu’au 31 mars 2023, date de la fin de la trêve hivernale. Fin janvier 2023, les squatteurs s’embrouillent et partent. La propriétaire en profite pour murer l’entrée, les empêchant ainsi de revenir. Elle place aussi l’immeuble sous surveillance et change les serrures.

Les deux squatteurs originaux portent plainte pour expulsion illégale et violation de domicile.

La justice donne en partie raison aux squatteurs

C’est ainsi que la propriétaire s’est retrouvée devant le tribunal de Lyon début mars. Pour se défendre, elle assure que les squatteurs ont dégradé les locaux. Le montant des dégâts est estimé à 500 000 euros.

Et le juge a donné raison aux squatteurs : la gérante de la SCI n’aurait pas dû les empêcher d’entrer dans l’immeuble sans avoir obtenu l’accord préalable de l’État. Pour cela, elle risquait jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Au final, les squatteurs ont obtenu 2 000 euros de dommages et intérêts, mais la justice ne leur a pas accordé le droit de retourner dans les locaux. La propriétaire devra aussi leur verser 1 000 euros de frais d’avocat.

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